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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 18 décembre 2007 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2007 — Article 41, amendement 142
Philippe Marini, rapporteur général :Nous sommes bien obligés de l'observer.
D'après les éléments qui m'ont été transmis, les crédits d'intervention disponibles s'élèveraient à 148 millions d'euros, c'est-à-dire près d'un milliard des francs d'autrefois - ce n'est tout de même pas rien ! -, et seuls 10, 9 millions d'euros devraient être consommés.
Toutes ces considérations me conduisent à insister pour que l'article 41 soit adopté tel qu'il nous est proposé. C'est la solution qui, politiquement et moralement, est la plus défendable.
La commission des finances n'est bien sûr pas la mieux placée pour apprécier un dispositif aussi complexe, dont la finalité sociale et éducative est première.
Elle s'en remet donc à l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 142.
S'agissant de l'amendement n° 91, elle émet un avis défavorable.
