Intervention de Paul Blanc

Réunion du 18 décembre 2007 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2007 — Article 41

Photo de Paul BlancPaul Blanc :

Ce n'est pas pour autant que les cotisations devant lui être versées avaient été suspendues.

Les besoins sont tellement grands que les fonds seront vite dépensés, à partir du moment où conseil d'administration et gouvernance accepteront les dossiers.

Cette question-là ne doit pas se poser aujourd'hui.

Par ailleurs, je suis navré de vous le dire, monsieur le ministre, mais vous comprendrez que, lors de la discussion de la future loi du 11 février 2005, dont j'étais le rapporteur, il fut déjà très difficile de faire accepter la création de ce fonds, les entreprises privées, qui, elles, étaient soumises à la cotisation à l'AGEFIPH, ayant beau jeu de nous dire que nous n'étions pas les mieux placés pour donner des leçons, compte tenu de la situation au sein de la fonction publique territoriale, de la fonction publique d'État, ou encore de la fonction publique hospitalière.

Je suis vraiment navré, monsieur le ministre, mais je ne retirerai pas cet amendement.

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