Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Monsieur le ministre, à vous entendre, vous admettez, me semble-t-il, qu'il existe bien une faille dans le dispositif. Je vous pose donc la question : quel est aujourd'hui le taux d'emploi des personnes handicapées dans l'éducation nationale ?

À mon sens, vous confondez les efforts faits « pour » les handicapés et les emplois « de » handicapés. Je m'exprime sous le contrôle de mon collègue Paul Blanc, qui, en qualité de rapporteur pour le Sénat de la loi de 2005, est le mieux à même d'en parler : lors de l'examen de cette loi, notre objectif était bien de développer l'emploi des personnes handicapées.

Aujourd'hui, l'État est en train de faire ce que nous avons précisément reproché à l'époque à l'AGEFIPH - je parle toujours sous le contrôle de Paul Blanc -, quand nous avons dénoncé les employeurs qui préféraient verser une contribution plutôt que de recruter des personnes handicapées.

Ce faisant, vous donnez un bien mauvais exemple !

Monsieur le président de la commission des finances, j'ai bien entendu votre argument, mais celui-ci ne peut pas valoir au regard de la situation actuelle des personnes handicapées à la recherche d'un emploi et de l'effort qui doit être réalisé en leur faveur.

Cela a été dit ici même, cette loi de 2005 est une loi fondatrice de la République, une loi indispensable ! Et c'est le Gouvernement lui-même qui commence aujourd'hui à la détourner !