Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Monsieur le ministre, vous venez de demander un scrutin public sur l'amendement. Cela montre à quel point vous manquez d'assurance sur ce sujet. Déjà, à l'Assemblée nationale, il a fallu que le Gouvernement demande une seconde délibération pour mettre à la raison les députés. Vous tentez le même coup au Sénat avec le scrutin public ! Autrement dit, vous n'avez aucunement l'intention d'écouter la représentation nationale ni à l'Assemblée nationale ni au Sénat. L'avis des membres de la commission des affaires sociales du Sénat, notamment du rapporteur de la loi de 2005, ne vous intéresse pas !