Intervention de Paul Blanc

Réunion du 18 décembre 2007 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2007 — Article 41

Photo de Paul BlancPaul Blanc :

Sans vouloir alourdir le débat, je tiens tout de même à dire qu'il n'a jamais été question de ne pas reconnaître ce qui a été fait par l'éducation nationale.

Aux termes du troisième alinéa de l'article 98 de la loi du 11 février 2005, que j'ai cité tout à l'heure, la réduction s'appliquant à la somme dépensée par l'éducation nationale pour recruter des auxiliaires de vie scolaire est fixée à 70 % pour 2007.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, j'irai même plus loin. Je propose de rectifier mon amendement pour figer les choses une fois pour toutes, afin qu'en 2008 la contribution de l'éducation nationale au FIPH soit plafonnée à 80 %, conformément à ce qui est prévu dans ce même alinéa.

Le ministère serait alors assuré de pouvoir continuer à déduire une partie non négligeable de ses dépenses : 70 % en 2007 et 80 % en 2008 ; ce n'est tout de même pas rien !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion