Intervention de Patrice Gélard

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe UMP souhaite insister sur les lignes de force du projet de loi de finances rectificative pour 2007, dont nous achevons l'examen en première lecture.

Au-delà des mesures diverses qui caractérisent tout collectif budgétaire, ce projet de loi tient, sur les plans fiscal et budgétaire, les engagements pris par le Président de la République et le Gouvernement.

Sur le plan fiscal, il comporte des dispositions en faveur de l'aide aux personnes modestes, de la lutte contre la fraude, de l'amélioration du dialogue entre l'administration et les contribuables ainsi que du mécénat.

Sur le plan budgétaire, il respecte les principes de bonne gestion appliqués depuis plusieurs années et se traduit par une réduction très significative du déficit par rapport à la prévision de la loi de finances initiale pour 2007.

Lors de l'examen des articles, le Sénat a fait preuve de pragmatisme, sous l'impulsion de sa commission des finances et de son excellent rapporteur général, Philippe Marini. Nous avons pu ainsi rendre compatibles les initiatives de l'Assemblée nationale en matière d'investissement intermédié dans les PME avec le dispositif que nous avons voté l'été dernier dans le cadre de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. Nous avons également fait en sorte que les collectivités locales ne soient pas brusquement pénalisées par une hausse de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel.

En ce qui concerne le système de bonus-malus à l'acquisition de voitures neuves, le groupe UMP a présenté un amendement qui permettra de ne pas appliquer le malus aux véhicules pour lesquels la décision d'achat est intervenue avant le 5 décembre 2007, date d'annonce du dispositif.

Enfin, nous avons largement amélioré le dispositif de la taxe instituée dans le cadre des engagements pris par le Président de la République et le Gouvernement en faveur de la filière pêche. L'amendement adopté sur l'initiative de notre président de groupe, Josselin de Rohan, évitera que le poids de cette taxe ne soit concentré sur une seule partie de la filière. Il apportera de plus grandes garanties de rendement, facilitera le recouvrement, limitera les distorsions de concurrence, tout en exonérant les petits distributeurs.