Intervention de Dominique Mortemousque

Réunion du 18 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2006 — Article 19

Photo de Dominique MortemousqueDominique Mortemousque :

Le Gouvernement a prévu des avantages fiscaux pour les véhicules neufs fonctionnant avec des carburants alternatifs. Cet amendement, que j'ai cosigné avec Jacques Blanc, vise à élargir cette disposition aux véhicules de démonstration.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion