Intervention de Patricia Schillinger

Le groupe socialiste du Sénat ne peut qu’être favorable aux initiatives qui font primer la santé des personnes sur les intérêts industriels.

Le principe de précaution doit toujours pouvoir s’appliquer lorsque des menaces sur la santé publique sont fortement suspectées.

Demander des études supplémentaires pour justifier une inertie totale n’est pas recevable lorsque de nombreuses études existantes devraient appeler à une certaine prudence. À trop attendre, le risque de voir se reproduire des drames sanitaires s’accroît nécessairement.

Ne l’oublions pas, le BPA est un perturbateur endocrinien, comme le distilbène. Ces molécules ont la particularité d’agir à très faibles doses. C’est dire s’il faut être vigilant dans la fixation de la dose journalière admissible. Elles ont un impact sur un individu mais aussi sur ses descendants.

Le BPA n’est peut-être pas le plus dangereux, mais il est vraisemblablement impliqué dans les grands problèmes de santé actuels. Il conviendrait donc que cette molécule puisse être évitée en priorité, puisqu’elle est présente quotidiennement dans notre prise alimentaire et qu’il est impossible d’y échapper.

Il faudra, bien évidemment, comme le préconise l’AFSSA, que les produits de remplacement soient soumis « à un processus rigoureux d’évaluation des risques ». Faut-il déjà le faire pour le BPA et, de façon générale, prévoir une réglementation plus stricte de tous les plastiques ?

La proposition de loi qui nous est soumise vise à interdire le Bisphénol A dans les plastiques alimentaires. L’amendement du rapporteur vise à suspendre, dans un premier temps, la commercialisation des biberons contenant du BPA. Il s’agit, bien évidemment, d’une mesure a minima qui n’a de sens qu’à la condition que ce modeste premier pas amène les pouvoirs publics à réagir de manière effective pour diminuer les risques d’exposition humaine à de tels produits.

Le groupe socialiste votera le texte ainsi modifié.