Intervention de Auguste Cazalet

La suppression du taux d'usure pour les prêts aux entreprises individuelles vise à limiter les cas où les banques refusent de prêter à un entrepreneur lorsque celui-ci présente un projet risqué ou qu'il se trouve en difficulté, par exemple

Dans son principe, la mesure paraît intéressante. Néanmoins, dans son application, elle pourrait susciter des comportements générant un surendettement à des conditions très défavorables pour de petits entrepreneurs.

Il importe donc que le Gouvernement évalue l'impact du dispositif qu'il se propose de mettre en oeuvre. Vous en aviez d'ailleurs fait la promesse devant l'Assemblée nationale, monsieur le ministre, à l'occasion de l'adoption d'un article analogue visant à supprimer le taux d'usure pour les prêts aux petites et moyennes entreprises constituées sous forme de sociétés, lors de l'examen du projet de loi pour l'initiative économique.

Cet engagement n'a pas été tenu et le présent amendement tend à y remédier.