Intervention de Auguste Cazalet

Réunion du 13 juin 2005 à 22h00
Petites et moyennes entreprises — Article 6, amendements 187 1 2006 31

Photo de Auguste CazaletAuguste Cazalet, rapporteur pour avis :

Madame la présidente, je souhaite modifier l'amendement n° 187 et substituer aux mots « le 1er juin 2006 » les mots « le 31 décembre 2006 ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion