Intervention de Jean-Jacques Hyest

Lire le texte de l'amendement dans le détail est très intéressant, car on constate alors qu'il s'agit d'instituer des organismes de droit privé qui percevraient des cotisations obligatoires. Voilà qui est déjà douteux !

En fait, si les auteurs de l'amendement n'ont tout de même pas osé aller jusqu'à proposer de mettre en place des chambres consulaires des professions libérales, à côté des chambres de métiers, des chambres de commerce et des chambres d'agriculture, telle serait pourtant bien, aux yeux de certains, la solution idéale. Faute d'avoir eu l'audace de pousser cette démarche jusqu'au bout, ils suggèrent de créer une espèce d'hybride.

De plus, on semble reconnaître que toutes les entreprises privées exerçant une activité autre que commerciale, agricole ou artisanale relèvent des professions libérales. C'est tout de même curieux, car on fait alors entrer dans ce cadre non seulement les membres des professions libérales exerçant à titre individuel ou sous forme sociale, mais aussi l'ensemble des sociétés ne relevant ni du commerce ni de l'industrie. Une telle rédaction est tout à fait floue, que nos collègues m'excusent de le dire, au point qu'un tiers des commerçants figureraient sur les listes électorales si le dispositif présenté devait être inscrit dans la loi !

En outre, comme l'a souligné M. Longuet, il est vrai que beaucoup de professions libérales sont organisées en fonction d'obligations déontologiques qui s'imposent à leurs membres. Je pense ici aux experts-comptables, aux commissaires aux comptes, aux notaires, aux avocats et, bien entendu, aux professionnels de santé. On peut certes vouloir, à côté de ces professions réglementées, accorder une attention particulière, par exemple, aux diseuses de bonne aventure, mais il ne faudrait tout de même pas exagérer !

Cela étant, s'il est bon qu'existe sur le plan national une union des professions libérales regroupant des membres volontaires, certaines personnes, soit dit entre nous, s'intéressent à l'organisation des professions libérales surtout parce qu'elles souhaitent assurer leur représentation, notamment à l'échelon national, un peu comme dans un syndicat de salariés.

En effet, créer des structures régionales déboucherait nécessairement, demain, sur l'instauration d'un organe national, d'une conférence nationale des offices régionaux des entreprises libérales, disposant, bien entendu, de locaux à Paris, situés de préférence dans le XVIe arrondissement