Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 13 juin 2005 à 22h00
Petites et moyennes entreprises — Articles additionnels après l'article 6

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest :

Et qui devrait ensuite financer le fonctionnement de ces structures, sinon les entreprises concernées ?

Par conséquent, j'estime pour ma part qu'il suffit de reconnaître, à l'échelon national, l'UNAPL, ainsi que d'autres organismes, nul ne pouvant se proclamer représentant exclusif des professions libérales.

Enfin, hormis peut-être deux phrases, tout le dispositif présenté est d'ordre réglementaire.

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