Intervention de Dominique Mortemousque

Réunion du 13 juin 2005 à 22h00
Petites et moyennes entreprises — Article additionnel après l'article 6 ou après l'article 9 ou après l'article 22

Photo de Dominique MortemousqueDominique Mortemousque :

M. le rapporteur comme M. le ministre ont reconnu, ce que j'apprécie, la légitimité de notre demande. Le Gouvernement a pris un engagement significatif en la matière ; les chambres de métiers y seront sensibles.

Dans ces conditions, je retire ces deux amendements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion