Intervention de Auguste Cazalet

Cet amendement prévoit d'étendre le bénéfice de la provision pour investissement aux entreprises créées depuis moins de cinq ans.

Le Gouvernement a souhaité, à juste titre, limiter le dispositif aux jeunes entreprises dans la mesure où c'est en général dans les premières années d'activité que les entrepreneurs rencontrent le plus de difficultés. Cela étant, votre rapporteur estime que cantonner le dispositif aux entreprises créées depuis moins de trois ans est restrictif et qu'il serait plus opportun de l'étendre aux entreprises créées depuis moins de cinq ans.

En effet, lors des trois premières années d'activité, les jeunes entrepreneurs sont davantage préoccupés par la survie de leur entreprise que par sa pérennisation. En revanche, la problématique de la pérennité et du développement de l'entreprise est davantage présente lors de la quatrième ou de la cinquième année suivant la création de l'entreprise. Il est donc pertinent que les entrepreneurs puissent, à ce moment-là, bénéficier d'un dispositif qui les aide à préparer et à réaliser leurs investissements.

Par ailleurs, la pérennité des jeunes entreprises est le plus souvent appréciée par le taux de survie à cinq ans.

Enfin, la limite de trois ans est particulièrement restrictive au regard de la définition d'une jeune entreprise, dont l'un des éléments de qualification est d'être créée depuis moins de huit ans.

Je précise que cet amendement n'est pas incompatible avec l'amendement de la commission des affaires économiques tendant à prolonger le dispositif jusqu'au 1er janvier 2010.