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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 décembre 2006 à 9h30
Modernisation de la fonction publique — Article 6, amendement 56
Roland du Luart, président :L'amendement n° 56, présenté par Mmes Mathon - Poinat, Assassi, Borvo Cohen - Seat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer les II et III de cet article.
Mme Josiane Mathon-Poinat a déjà présenté cet amendement.
La commission et le Gouvernement se sont d'ores et déjà exprimés.
Je mets aux voix l'amendement n° 56.
