Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 décembre 2006 à 9h30
Modernisation de la fonction publique — Article 6, amendement 2
Roland du Luart, président :CHAPITRE II
Adaptation des règles de la mise à disposition des fonctionnaires
L'amendement n° 2, présenté par M. Portelli, au nom de la commission, est ainsi libellé :
À la fin de l'intitulé de ce chapitre, supprimer les mots :
des fonctionnaires
La parole est à M. le rapporteur.
