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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 décembre 2006 à 9h30
Modernisation de la fonction publique — Article 7, amendement 57
Roland du Luart, président :L'amendement n° 57 est retiré.
L'amendement n° 6, présenté par M. Portelli, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Compléter in fine le quatrième alinéa (3°) du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article 42 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État par les mots :
, pour l'exercice des seules missions de service public confiées à ces organismes ;
La parole est à M. le rapporteur.
