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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 décembre 2006 à 9h30
Modernisation de la fonction publique — Article 7, amendement 8
Roland du Luart, président :L'amendement n° 8, présenté par M. Portelli, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le dernier alinéa (2°) du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article 42 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, remplacer les mots :
l'agent
par les mots :
le fonctionnaire
La parole est à M. le rapporteur.
