Intervention de Roland du Luart

Réunion du 21 décembre 2006 à 9h30
Modernisation de la fonction publique — Article 8 ter, amendement 90

Je mets aux voix le sous-amendement n° 90 rectifié bis.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact