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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 décembre 2006 à 9h30
Modernisation de la fonction publique — Article 10, amendements 74 58
Roland du Luart, président :En conséquence, l'article 10 est ainsi rédigé, et les amendements n° 74 rectifié et 58 n'ont plus d'objet.
