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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 décembre 2006 à 9h30
Modernisation de la fonction publique — Article 12
Roland du Luart, président :CHAPITRE IV
Cumul d'activités et encouragement à la création d'une entreprise
