Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 21 décembre 2006 à 9h30
Modernisation de la fonction publique — Article 13
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Il s'agit pour nous de donner des facilités à ceux qui veulent entreprendre, car c'est une nécessité dans notre pays. Le texte vise à ouvrir cette possibilité aux fonctionnaires qui le souhaitent. Personne n'est obligé d'y recourir. En fait, pour favoriser l'initiative des fonctionnaires, on leur offre un parachute qui leur permette, en cas d'échec, de revenir dans la fonction publique.
Chacun sait bien, monsieur Mahéas, et tous les débats sur les textes relatifs aux entreprises l'ont montré, qu'il n'est pas facile de se lancer dans l'aventure et qu'il faut un certain temps avant de savoir si l'entreprise va marcher.
Il arrive aussi qu'un fonctionnaire se trouve dans l'obligation de reprendre une entreprise ou une exploitation agricole pour des raisons familiales.
