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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 décembre 2006 à 9h30
Modernisation de la fonction publique — Article 13, amendement 23
Roland du Luart, président :L'amendement n° 23, présenté par M. Portelli, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du dernier alinéa (3°) du II du texte proposé par cet article pour l'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, après les mots :
agent non titulaire
insérer les mots :
de droit public
La parole est à M. le rapporteur.
