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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 décembre 2006 à 9h30
Modernisation de la fonction publique — Article 13, amendement 24
Roland du Luart, président :L'amendement n° 24, présenté par M. Portelli, au nom de la commission, est ainsi libellé :
À la fin de la deuxième phrase du quatrième alinéa (3°) du II du texte proposé par cet article pour l'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, remplacer les mots :
de l'accès de l'intéressé à la fonction publique
par les mots :
du recrutement de l'intéressé
La parole est à M. le rapporteur.
