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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 décembre 2006 à 9h30
Modernisation de la fonction publique — Article 14, amendement 26
Roland du Luart, président :L'amendement n° 26, présenté par M. Portelli, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans la première et la dernière phrases du premier alinéa et dans le second alinéa du texte proposé par cet article pour insérer deux alinéas après le deuxième alinéa de l'article 37 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, de l'article 60 bis de la loi n° 84-53 du 26 janvier précitée et de l'article 46-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, après le mot :
agent
insérer les mots :
non titulaire de droit
La parole est à M. le rapporteur.
