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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 décembre 2006 à 9h30
Modernisation de la fonction publique — Article 17, amendement 29
Roland du Luart, président :L'amendement n° 29, présenté par M. Portelli, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le 4° du I de cet article pour le deuxième alinéa l'article L. 122-3-20 du code du travail, supprimer les mots :
fonctionnaires et
La parole est à M. le rapporteur.
