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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 décembre 2006 à 9h30
Modernisation de la fonction publique — Article 18 A, amendement 30
Roland du Luart, président :L'amendement n° 30, présenté par M. Portelli, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour insérer deux alinéas après le deuxième alinéa de l'article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, supprimer les mots :
, visée à l'alinéa précédent
La parole est à M. le rapporteur.
