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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 décembre 2006 à 9h30
Modernisation de la fonction publique — Article 24 ter, amendement 65
Roland du Luart, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 65 est présenté par M. Seillier.
L'amendement n° 81 est présenté par M. Mahéas.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans le texte proposé par cet article pour insérer un alinéa après le cinquième alinéa de l'article L. 114-24 du code la mutualité après les mots :
en position de détachement
insérer les mots :
ou de mise à disposition
L'amendement n° 65 n'est pas soutenu.
La parole est à M. Jacques Mahéas, pour présenter l'amendement n° 81.
