Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 21 décembre 2006 à 9h30
Modernisation de la fonction publique — Articles additionnels après l'article 24 quater
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Une fois qu'ils sont à la retraite, ils peuvent créer toutes les entreprises qu'ils souhaitent.
