Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 décembre 2006 à 9h30
Modernisation de la fonction publique — Article 26, amendement 38
Roland du Luart, président :L'amendement n° 38, présenté par M. Portelli, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le II de cet article, remplacer le mot :
troisième
par le mot :
dernier
La parole est à M. le rapporteur.
