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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 décembre 2006 à 9h30
Modernisation de la fonction publique — Articles additionnels après l'article 27, amendements 47 48
Roland du Luart, président :Il s'agit donc de l'amendement n° 47 rectifié et de l'amendement n° 48 rectifié, présentés par M. Hyest, au nom de la commission des lois.
La parole est à M. le président de la commission, pour présenter ces deux amendements.
