Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Réunion du 21 décembre 2006 à 15h00
Ratification de l'ordonnance relative à l'organisation de certaines professions de santé — Article 11

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy :

L'UjCD Union dentaire ajoute : « Cette disposition attendue par la très grande majorité de notre profession a le soutien notamment de notre ordre national [...] Elle est le premier pas indispensable qui permettra d'ouvrir la voie à l'évolution de leurs carrières ».

Permettez-moi de vous citer un avis contraire qui me paraît assez pittoresque et fort amusant dans le cadre de notre débat. « Aujourd'hui, la CNSD condamne la méthode qui consiste à employer tous les raccourcis législatifs et à utiliser une procédure de ratification d'ordonnance pour introduire différents thèmes de santé ». Voilà une perle qu'il faut conserver ! Nous sommes tout à fait d'accord, mais il faut s'en souvenir pour tout ce que nous aborderons dans la suite de ce texte.

En conséquence, après avoir beaucoup réfléchi - je vous avais dit en commission que nous nous interrogions -, nous ne voterons pas la suppression de l'article 11, car, selon nous, il est tout à fait salutaire que le débat se poursuivre. Cela ne signifie pas pour autant qu'il faille faire n'importe quoi. Je ne doute pas que ce Gouvernement, à qui il a fallu cinq ans pour prendre des décrets concernant les ostéopathes, ou un autre gouvernement, mettra beaucoup moins de temps pour prendre les mesures réglementaires nécessaires à la protection des patients.

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