Intervention de Jean Arthuis

Le sujet que nous évoquons ici s'inscrit au coeur de nos préoccupations.

Nous avons parfois le sentiment, monsieur le ministre, de vivre une sorte de schizophrénie. Nous sommes préoccupés par la cohésion sociale, l'emploi, l'industrie, mais également par la protection de l'environnement. Nous voudrions être sûrs, en toutes circonstances, que ces objectifs sont en harmonie, en synergie.

Bien sûr, l'Union européenne et la France ont ratifié le protocole de Kyoto. Mais, sur ces questions essentielles, ne prenons-nous pas des risques excessifs pour flatter commodément l'opinion publique ? Nos compatriotes sont intelligents et peuvent comprendre la complexité des problèmes que nous avons à résoudre !

Lorsque nous infligeons aux industriels français des contraintes supplémentaires pour protéger l'environnement et que d'autres pays dans le monde ne s'astreignent pas aux mêmes règles, que l'Union européenne entre dans des négociations au sein de l'OMC en acceptant que les produits issus de pays qui ne respectent pas les mêmes normes environnementales soient importés sur notre territoire, alors nous mettons l'industrie européenne et française en difficulté !

Comment pouvons-nous être compétitifs dans ces circonstances ? Le constat devient affligeant : nous délocalisons nos activités, nos emplois, et la pollution !

Nous voudrions être sûrs que, lorsque nous imposerons ces contraintes à nos industriels, les pays avec lesquels nous sommes en relations commerciales s'astreindront aux mêmes règles, faute de quoi nous nous fragiliserons pour flatter l'opinion publique en donnant des gages aux exigences environnementales. Nous enverrons ainsi « au tapis » des milliers d'hommes et de femmes !

Il ne vous a pas échappé, monsieur le ministre, que l'industrie française connaît de vraies difficultés. Ce n'est pas en multipliant les contraintes, les réglementations, les charges supplémentaires que nous encouragerons sa compétitivité.

Un jour viendra où, certainement, nous devrons nous soumettre à ce type d'exigence, mais à condition que les pays avec lesquels la France est en relations commerciales s'astreignent aux mêmes contraintes.

C'est pour ces raisons que la commission des finances, au terme d'un long et riche débat, a décidé de demander la suppression de cet article 23.