Intervention de Dominique Mortemousque

Réunion du 18 décembre 2006 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2006 — Article 23

Photo de Dominique MortemousqueDominique Mortemousque :

Je connais bien le secteur de la déshydratation, dont vient de parler Paul Girod.

J'aimerais savoir combien représente, en termes chiffrés, la mesure proposée pour une unité de déshydratation qui produit de 6 000 à 8 000 tonnes ? J'ai le sentiment que les aides pour l'emploi évoquées par le ministre sont nettement supérieures au coût cette taxe. Aussi, il ne me semble pas que cette dernière déstabiliserait les unités de déshydratation.

Pouvez-vous nous dire combien d'entreprises, en France, payeront ces cinq millions ?

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