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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 25 octobre 2005 à 21h30
Traitement de la récidive des infractions pénales — Article additionnel avant l'article 1er ou avant l'article 1er bis
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Il s'agit d'une simple proposition de notre part puisqu'il n'y a pas de texte.
