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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 25 octobre 2005 à 21h30
Traitement de la récidive des infractions pénales — Article 2 bis
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Monsieur le garde des sceaux, permettez-moi de vous dire que cette disposition ne figurait pas dans le texte que nous avons examiné en première lecture : il s'agit d'un ajout effectué par l'Assemblée nationale au cours de la deuxième lecture.
