Intervention de Jean-François Le Grand

Notre collègue Laurent Béteille ne pouvant être présent ce soir, j'ai cosigné l'amendement pour pouvoir le présenter en son nom.

Il s'agit de reporter la date d'entrée en vigueur du nouveau mécanisme de revalorisation de la TGAP. En effet, dans le secteur de la grande consommation, de nombreuses commandes sont faites à long terme, pour des fabrications couvrant parfois une année entière. Pour tenir compte de cette situation, le délai initialement prévu étant trop court, notre collègue Béteille souhaite le report de l'entrée en vigueur de cette mesure au 1er janvier 2008.