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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 25 octobre 2005 à 21h30
Traitement de la récidive des infractions pénales — Article 5
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Je n'ai pas à réunir la commission des lois puisque l'amendement est maintenu. Mais il appartient au Sénat de se prononcer compte tenu des explications qui ont été données. Cela a toujours été le cas, monsieur Dreyfus-Schmidt, c'est l'assemblée qui vote, éclairée par tous les échanges.
Il revient au Sénat, maintenant éclairé, de se prononcer en toute liberté sur l'amendement de la commission des lois. Et nous verrons bien quel sera le résultat du vote.
Il n'y a pas de scandale, monsieur Dreyfus-Schmidt.
