Intervention de Dominique Mortemousque

C'est avec plaisir que je défends cet amendement rédigé par l'honorable et compétent sénateur Jean Bizet. Ne pouvant être là aujourd'hui, il m'a demandé de prendre le relais.

Jean-Marc Pastor vient d'expliquer le principe de façon très détaillée et, une fois n'est pas coutume, travées de gauche et de droite peuvent s'y rallier. Je ne vais donc pas répéter ce qu'il a dit, d'autant qu'il connaît mieux le sujet que moi. Je veux simplement préciser que, ce qui compte pour nous, c'est qu'un décret soit pris pour régler le problème.