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Intervention de Monique Papon
Réunion du 19 novembre 2008 à 22h00
Renvoi pour avis
Monique Papon, présidente :J’informe le Sénat que le projet de loi pénitentiaire (n° 495, 2007 2008), dont la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale est saisie au fond est renvoyé pour avis, à sa demande, à la commission des affaires sociales.
