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Intervention de Monique Papon
Réunion du 13 juillet 2010 à 14h30
Renvoi pour avis
Monique Papon, présidente :J’informe le Sénat que le projet de loi organique n° 672 (2009-2010) relatif à la gestion de la dette sociale, dont la commission des affaires sociales est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à sa demande, à la commission des finances.
