Intervention de Jean-Pierre Vial

Monsieur le secrétaire d'État, l’année 2011 sera l’année décisive pour le projet de la liaison ferroviaire Lyon-Turin, dix ans après le traité franco-italien de 2001.

Ce traité a été l’acte constitutif de cette grande infrastructure ferroviaire reliant la péninsule ibérique à l’Europe centrale, infrastructure dont les conséquences pour le développement du fret touchent au cœur des défis du Grenelle de l’environnement.

L’avenant au traité de 2001 constitue la réaffirmation de l’engagement politique.

La mise en œuvre et l’actualisation de la convention financière de 2004 constituent une étape décisive dans la discussion engagée entre l’Union européenne, la France et l’Italie, conformément à l’engagement qu’avait pris le Président de la République, à la demande des élus de la région Rhône-Alpes, de sortir du blocage de la règle de répartition qui avait été arrêtée en 2004.

Monsieur le ministre, vous connaissez le souhait de la Commission européenne de voir la France et l’Italie s’engager clairement lors de la conférence intergouvernementale qui se tiendra demain, mercredi 6 juillet. Vous me permettrez donc d’insister sur cette échéance, l’attention qu’y accorde la Commission européenne justifiant une vigilance totale de nos deux gouvernements.

Le troisième volet, tout aussi important, est l’enquête publique qui sera conduite au cours du second semestre de l’année 2011 pour déterminer l’itinéraire et les ouvrages d’accès au tunnel de base, après qu’aura été engagée l’enquête publique relative au contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise, dit CFAL.

Le débat public sera décisif pour que soient faits les meilleurs choix au regard des enjeux du transport de passagers et du fret, dans le respect de l’exigence de développement durable, particulièrement importante en l’espèce étant donné le caractère « sensible » des territoires traversés par la ligne ferroviaire.

Afin que l’enquête publique soit conduite dans la transparence nécessaire, à la hauteur de l’enjeu et de l’exigence que représente cette grande infrastructure européenne, il conviendrait que le Gouvernement s’engage à ce que cette enquête publique contienne des informations complètes au sujet des coûts, services et enjeux environnementaux des différents itinéraires, qu’il s’agisse du tracé Dullin-L’Épine-Chambéry, tant pour le fret que pour le transport de passagers, du tunnel sous la Chartreuse, avec les mêmes conditions de services, voire des solutions alternatives ou complémentaires avec le transport de voyageurs par Chambéry et le fret sous le massif de la Chartreuse.