Intervention de Jean-Pierre Vial

Monsieur le ministre, je vous remercie d’avoir exprimé la position du Gouvernement.

Vous me permettrez cependant d’insister à nouveau sur l’importance de la conférence intergouvernementale qui se tiendra demain. C’est en effet une date couperet. Elle avait d’abord été fixée à la fin de l’année 2010, puis reportée à la fin du mois de juin 2011 par la Commission européenne. J’ose espérer que l’avancée attendue interviendra demain, afin que le projet puisse être mis en œuvre conformément aux indications que vous venez de fournir.

Sur le point particulier que représente l’enquête publique prévue pour cet automne, vous avez précisé que toutes les informations nécessaires seront communiquées. J’ai bien noté qu’elles concerneront aussi bien l’ouvrage de Dullin-L’Épine que ceux de la Chartreuse et de Belledonne. Nous serons attentifs à ce que le Gouvernement lance l’enquête publique dans les délais que vous venez de rappeler.