Intervention de Jean-Claude Carle

Monsieur le ministre, je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur les modalités du contrôle exercé par l’État sur les organismes privés agréés pour l’adoption et habilités à servir d’intermédiaire entre adoptants et adoptés, dans le domaine de l’adoption tant nationale qu’internationale.

En particulier, dans mon département, une affaire navrante, dite « affaire Charnolé », nous a révélé récemment le cas d’une dérive éthique grave au sein de l’un de ces organismes, lequel aurait poussé un parent en situation de détresse à abandonner son enfant.

Il n’existe, à ce jour, aucune charte déontologique applicable à ces organismes et permettant de garantir le respect des principes éthiques de l’adoption.

Je souhaite connaître les moyens dont dispose l’administration pour contrôler ces organismes et s’assurer que l’adoption préserve réellement l’intérêt supérieur de l’enfant, à l’exclusion de tout autre. Quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre afin que des affaires similaires ne puissent se reproduire ? Enfin, monsieur le ministre, ne serait-il pas possible, et même souhaitable, de mettre en place une voie de recours pour le cas où un père ne serait informé de sa paternité que plusieurs mois après la naissance de l’enfant, alors qu’une procédure d’adoption est en cours, comme dans le cas de l’affaire Charnolé ?

Je comprends parfaitement la décision prise par notre plus haute juridiction et visant à préserver l’intérêt supérieur de l’enfant en lui procurant un milieu familial stable. Cependant, il ne faut pas que cette volonté tout à fait louable de placement d’un enfant puisse porter préjudice à l’adolescent ou à l’adulte qu’il sera demain, car, tôt ou tard, celui-ci voudra savoir d’où il vient.