Intervention de Roland du Luart

Réunion du 5 juillet 2011 à 10h00
Questions orales — Modalités de contrôle de l'état sur les organismes privés agréés pour l'adoption et extension des voies de recours

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

La parole est à M. Jean-Claude Carle.

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