Intervention de Jean-Claude Carle

Je voudrais d’abord vous remercier, monsieur le ministre, des précisions que vous avez bien voulu m’apporter.

Ma question n’avait pas pour objet de jeter l’opprobre ou le discrédit sur des associations qui, dans leur grande majorité, font un travail remarquable, dans des contextes souvent très difficiles, tant les situations sont complexes et empreintes de gravité.

Je ne conteste pas non plus les garanties mises en place par les pouvoirs publics, que vous avez fort justement rappelées. Mais le cas évoqué – l’affaire Charnolé – montre que l’éthique et le cadre voulus par le législateur ne sont pas toujours respectés. Il ne s’agit d’ailleurs pas d’un cas isolé : j’ai ici un dossier qui semble montrer qu’il existe d’autres cas similaires, pour lesquels la réglementation n’est pas toujours respectée.

Enfin, si le cadre juridique actuel convient lorsque la mère ou les deux parents ont clairement renoncé à leurs responsabilités, il n’en va pas de même lorsque le père a été « abusé » – pardonnez-moi l’expression – par sa compagne et qu’il veut procéder, une fois sa paternité confirmée par les expertises ADN, non pas à une reconnaissance incertaine, comme vous l’avez dit, monsieur le ministre, mais à une reconnaissance certaine de son enfant.

Il s’agit, j’en conviens, d’un sujet délicat, mais l’évolution des méthodes d’information et d’investigation doit nous conduire, me semble-t-il, à prendre en compte l’existence de telles situations. Si nous devons d’abord préserver l’intérêt supérieur de l’enfant, nous ne pouvons pas non plus ignorer que, demain, il sera adolescent, puis adulte, et qu’il voudra savoir.