Intervention de Roland du Luart

Réunion du 5 juillet 2011 à 10h00
Questions orales — Modalités de contrôle de l'état sur les organismes privés agréés pour l'adoption et extension des voies de recours

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Mes chers collègues, Mme la ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle ne nous rejoignant qu’à onze heures trente, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.

La séance est suspendue.

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