Intervention de Roland du Luart

Réunion du 5 juillet 2011 à 10h00
Questions orales — Augmentation inquiétante du nombre des normes imposées aux collectivités territoriales en matière d'équipements sportifs

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

La parole est à Mme Christiane Hummel, auteur de la question n° 1341, adressée à M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales.

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