Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 5 juillet 2011 à 14h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Question préalable
Jean-Léonce Dupont, président :La motion tendant à opposer la question préalable ayant été repoussée, nous passons à la discussion des articles.
PREMIÈRE PARTIE
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L’ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR L’ANNÉE 2011
Section 1
Dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement. Prime de partage des profits
