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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 5 juillet 2011 à 14h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Article 1er, amendement 38
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 38 est présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche.
L’amendement n° 65 rectifié est présenté par MM. Collin, Alfonsi, Bockel, Chevènement et Fortassin, Mme Laborde et MM. Tropeano et Vendasi.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Isabelle Pasquet, pour présenter l’amendement n° 38.
